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Titre :
Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur comparant par Nicolas Geoffroy, demeurant à Trois-Rivières, contre Elie Grimard, défendeur...
Date de création :
29 juillet 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur comparant par Nicolas Geoffroy, demeurant à Trois-Rivières, contre Elie Grimard défendeur pour un accord fait entre eux le 5 février 1680 obligeant le défendeur à nettoyer une pièce de terre d'un arpent et demi sise en ladite seigneurie sur l'habitation de Jacques Pepin désigné audit Grimard qu'il n'a pas respecté; condamné par défaut le défendeur et défaillant pour tous les dépenses, dommages et intérêts au paiement de la jouissance de l'année dernière de ladite terre selon l'estimation faite par des experts et gens de connaissances que les deux parties conviendront sinon désignés par le demandeur et de tenir compte de ce qui peut avoir entre les mains appartenant audit Grimard suivant son offre faite à l'audience; défendeur condamné aux dépens liquidés à 4 livres 5 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur comparant par Nicolas Geoffroy, demeurant à Trois-Rivières, contre Elie Grimard défendeur pour un accord fait entre eux le 5 février 1680 obligeant le défendeur à nettoyer une pièce de terre d'un arpent et demi sise en ladite seigneurie sur l'habitation de Jacques Pepin désigné audit Grimard qu'il n'a pas respecté; condamné par défaut le défendeur et défaillant pour tous les dépenses, dommages et intérêts au paiement de la jouissance de l'année dernière de ladite terre selon l'estimation faite par des experts et gens de connaissances que les deux parties conviendront sinon désignés par le demandeur et de tenir compte de ce qui peut avoir entre les mains appartenant audit Grimard suivant son offre faite à l'audience; défendeur condamné aux dépens liquidés à 4 livres 5 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur comparant par Nicolas Geoffroy, demeurant à Trois-Rivières, contre Elie Grimard, défendeur..., 29 juillet 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2171).

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