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Titre :
Requête de Claude Jutrat (Jutras), sieur de la Vallée (Lavallée), demandeur comparant par sa femme Elisabeth Radisson, contre François Hertel, sieur de Lafresnière, et Jacques Jouiel (Joyal - Joyel) dit Bergerat (Bergerac)...
Date de création :
10 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Jutrat (Jutras), sieur de la Vallée (Lavallée), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur comparant par sa femme Elisabeth Radisson, contre François Hertel, sieur de Lafresnière, et Jacques Jouiel (Joyal - Joyel) dit Bergerat (Bergerac) assigné aux fins de la requête, sur une sentence du 15 juillet 1680 où le défendeur est condamné de laisser une maison sise à Trois-Rivières faute de n'avoir fait paiement de 60 livres, que le demandeur est permis d'entrer en ladite maison et que le sieur Jouiel soit tenu de la vider au premier commandement à peine de tous dépens, dommages et intérêts; défendeur dit avoir payé en 3 diverses fois, ledit Bergerat a été assigné pour voir dire et ordonner de vider la maison qu'il occupe dudit Hertel et demande que sa journée soit payée; après déclaration faite du ladite Elisabeth Radisson de n'avoir été payé, ordonné le demandeur de prendre [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Claude Jutrat (Jutras), sieur de la Vallée (Lavallée), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur comparant par sa femme Elisabeth Radisson, contre François Hertel, sieur de Lafresnière, et Jacques Jouiel (Joyal - Joyel) dit Bergerat (Bergerac) assigné aux fins de la requête, sur une sentence du 15 juillet 1680 où le défendeur est condamné de laisser une maison sise à Trois-Rivières faute de n'avoir fait paiement de 60 livres, que le demandeur est permis d'entrer en ladite maison et que le sieur Jouiel soit tenu de la vider au premier commandement à peine de tous dépens, dommages et intérêts; défendeur dit avoir payé en 3 diverses fois, ledit Bergerat a été assigné pour voir dire et ordonner de vider la maison qu'il occupe dudit Hertel et demande que sa journée soit payée; après déclaration faite du ladite Elisabeth Radisson de n'avoir été payé, ordonné le demandeur de prendre possession de ladite maison et que le sieur Jouiel videra les lieux 3 semaines après commandement reçu; défendeur condamné aux dépens liquidés de 16 livres et 18 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Requête de Claude Jutrat (Jutras), sieur de la Vallée (Lavallée), demandeur comparant par sa femme Elisabeth Radisson, contre François Hertel, sieur de Lafresnière, et Jacques Jouiel (Joyal - Joyel) dit Bergerat (Bergerac)..., 10 septembre 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2180).

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