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Titre :
Ratification de contrat après requête de Jean Baptiste Chouart (Souart) demandeur, contre François Breton défendeur...
Date de création :
10 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ratification de contrat après requête de Jean Baptiste Chouart (Souart) demandeur, contre François Breton défendeur comparant par Antoine Adhémar, pour que le défendeur soit tenu de lui délivrer la somme de 250 livres à laquelle il a été condamné par sentence ci-devant rendue pour une habitation acquise à Champlain à laquelle le demandeur doit fournir les titres, mais comme n¿a pas été payé il les a mis en réserve; défendeur demande, comme le demandeur n¿était pas en âge de vendre lors du contrat datant du 12 mars 1679, que celui-ci soit ratifié pour lui permettre de le payer avec les quittances qu¿il recevra d¿un testament qui lui a été délivré plutôt que par minots de blé tel que promis; défendeur condamné à payer la somme de 250 livres en blé à raison de 55 sols le minots; acte donné au demandeur comme quoi il ratifie dès maintenant le contrat de vente; la présente sentence vaudra [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ratification de contrat après requête de Jean Baptiste Chouart (Souart) demandeur, contre François Breton défendeur comparant par Antoine Adhémar, pour que le défendeur soit tenu de lui délivrer la somme de 250 livres à laquelle il a été condamné par sentence ci-devant rendue pour une habitation acquise à Champlain à laquelle le demandeur doit fournir les titres, mais comme n¿a pas été payé il les a mis en réserve; défendeur demande, comme le demandeur n¿était pas en âge de vendre lors du contrat datant du 12 mars 1679, que celui-ci soit ratifié pour lui permettre de le payer avec les quittances qu¿il recevra d¿un testament qui lui a été délivré plutôt que par minots de blé tel que promis; défendeur condamné à payer la somme de 250 livres en blé à raison de 55 sols le minots; acte donné au demandeur comme quoi il ratifie dès maintenant le contrat de vente; la présente sentence vaudra ratification; le dit paiement qui échouera à la Saint-Jean-Baptiste prochain demeura entre les mains dudit défendeur sous forme de consignation jusqu¿à ce que les quittances lui aient été payées; demandeur condamné aux dépens liquidés à 7 livres 1 sol.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Ratification de contrat après requête de Jean Baptiste Chouart (Souart) demandeur, contre François Breton défendeur..., 10 septembre 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2182).

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