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Titre :
Requête de Pierre Constant (Content) et Robert Rivart (Rivard), marguilliers en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan, demandeurs, contre Antoine Trottier, défendeur comparant par Antoine Adhémar...
Date de création :
16 décembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Constant (Content) et Robert Rivart (Rivard), marguilliers en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan, demandeurs, contre Antoine Trottier, sieur des Ruisseaux (Desruisseaux), défendeur comparant par Antoine Adhémar, pour que ledit défendeur soit condamné à rendre le pain béni pour l¿habitation qu¿il reçut de Jacques Aubert dans Saint-Eloi dépendant de la paroisse de Batiscan; le défendeur offre de donner le pain béni gratuitement pour tous les biens qu¿il possède, demande d¿être renvoyé absous avec dépens et offre, qu¿en cas qu¿il trouve des fermiers à mettre sur ses terres, il mettra dans leur bail de donner le pain béni; après qu¿ils soient mis hors de cour, condamné les demandeurs aux dépens liquidés à 25 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Constant (Content) et Robert Rivart (Rivard), marguilliers en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan, demandeurs, contre Antoine Trottier, sieur des Ruisseaux (Desruisseaux), défendeur comparant par Antoine Adhémar, pour que ledit défendeur soit condamné à rendre le pain béni pour l¿habitation qu¿il reçut de Jacques Aubert dans Saint-Eloi dépendant de la paroisse de Batiscan; le défendeur offre de donner le pain béni gratuitement pour tous les biens qu¿il possède, demande d¿être renvoyé absous avec dépens et offre, qu¿en cas qu¿il trouve des fermiers à mettre sur ses terres, il mettra dans leur bail de donner le pain béni; après qu¿ils soient mis hors de cour, condamné les demandeurs aux dépens liquidés à 25 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Pierre Constant (Content) et Robert Rivart (Rivard), marguilliers en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan, demandeurs, contre Antoine Trottier, défendeur comparant par Antoine Adhémar..., 16 décembre 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2194).

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