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Titre :
Requête de Jean-François Foucaut (Foucault) demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf sis audits Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
30 décembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-François Foucaut (Foucault) demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf sis audits Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier mette un brancard et des poids au moulin pour peser les grains; le défendeur dit qu¿il n¿a pas les moyens d¿avoir un brancard et que ceux qui en demandent y en mettent; selon une sentence du 9 octobre 1679, ledit Jean le Comte est condamné par le règlement d¿avoir un brancard et des poids incessamment; condamné ledit Jean le Comte à 60 sols d¿amende envers le Roi, d¿avoir incessamment un brancard et des poids pour peser le blé et la farine avec défenses de prendre plus que le quatorzième pour son droit de mouture à peine de plus grosse amende et condamné aux dépens liquidées à 70 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-François Foucaut (Foucault) demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf sis audits Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier mette un brancard et des poids au moulin pour peser les grains; le défendeur dit qu¿il n¿a pas les moyens d¿avoir un brancard et que ceux qui en demandent y en mettent; selon une sentence du 9 octobre 1679, ledit Jean le Comte est condamné par le règlement d¿avoir un brancard et des poids incessamment; condamné ledit Jean le Comte à 60 sols d¿amende envers le Roi, d¿avoir incessamment un brancard et des poids pour peser le blé et la farine avec défenses de prendre plus que le quatorzième pour son droit de mouture à peine de plus grosse amende et condamné aux dépens liquidées à 70 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jean-François Foucaut (Foucault) demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean le Comte (Lecomte), meunier du moulin neuf sis audits Trois-Rivières, défendeur..., 30 décembre 1680, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2199).

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