Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre François Hamelin desdits Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
18 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre François Hamelin desdits Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 11 livres pour reste de peines, drogues et médicaments par le demandeur exposés pour le défendeur; le défendeur répond qu¿il n¿a pas bien été pansé et qu¿il le paiera comme il a été traité, qu¿il ne paiera pas 100 sols pour un appareil, et il prétend que le demandeur justifie d¿un arrêt du Conseil; le demandeur déclare qu¿il n¿a pas d¿arrêt du Conseil; le défendeur est condamné de payer audit demandeur la somme de 11 livres et aux dépens liquidés à 105 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre François Hamelin desdits Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 11 livres pour reste de peines, drogues et médicaments par le demandeur exposés pour le défendeur; le défendeur répond qu¿il n¿a pas bien été pansé et qu¿il le paiera comme il a été traité, qu¿il ne paiera pas 100 sols pour un appareil, et il prétend que le demandeur justifie d¿un arrêt du Conseil; le demandeur déclare qu¿il n¿a pas d¿arrêt du Conseil; le défendeur est condamné de payer audit demandeur la somme de 11 livres et aux dépens liquidés à 105 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de maître Jacques Dugay (Duguay), chirurgien demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre François Hamelin desdits Trois-Rivières, défendeur..., 18 août 1681, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2253).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.