Défaut accordé à Jean Picard demandeur comparant par ledit Herou (Héroux), contre Jean Cusson, notaire du Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant, pour que le défendeur soit tenu d’avouer ou contester une promesse écrite et signée le 21 mai 1680 de la somme de 18 livres; ledit Cusson est condamné à payer au demandeur la somme de 18 livres et aux dépens liquidés à 18 sols
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- Défaut accordé à Jean Picard demandeur comparant par ledit Herou (Héroux), contre Jean Cusson, notaire du Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant, pour que le défendeur soit tenu d’avouer ou contester une promesse écrite et signée le 21 mai 1680 de la somme de 18 livres; ledit Cusson est condamné à payer au demandeur la somme de 18 livres et aux dépens liquidés à 18 sols
- Date de création :
- 18 août 1681
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