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Titre :
Défaut accordé à Michel Pellettier (Pelletier), sieur de la Prade (Laprade) et seigneur de Gentilly, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, défendeur. Il est ordonné que ledit sieur de Saint-Romain, défaillant, soit réassigné
Date de création :
5 février 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Michel Pellettier (Pelletier), sieur de la Prade (Laprade) et seigneur de Gentilly, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, demandeur, à l'encontre de François Chorel de Saint-Romain, défendeur. Il est ordonné que ledit sieur de Saint-Romain, défaillant, soit réassigné, 5 février 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2297).

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