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Titre :
Requête de Michel Arseneau (Arsenault), assisté de Nicolas Leblanc dit Labrie, son beau-père, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières et Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), défendeurs...
Date de création :
20 mars 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Arseneau (Arsenault), demeurant au Cap-de-la-Madeleine, assisté de Nicolas Leblanc dit Labrie, son beau-père, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières et Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), défendeurs. Le demandeur réclame des dédommagements pour une terre qu'il avait prise à ferme, pour un an, pour en jouir à son profit et qu'il avait semée mais qu'après la récolte faite, les sieurs défendeurs ont pris le blé, les pois, 2 boeufs et une vache et il a ainsi été obligé de se retirer chez son beau-père n'ayant plus rien. Ledit Arseneau réclame également le paiement de 18 journées de travail à 30 sols par jour pour des travaux faits sur la grange desdits défendeurs, lequel dédommagement il estime à environ 200 livres. Le sieur de Longval réplique qu'il a obtenu sentence de monsieur le lieutenant-général contre le demandeur, [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Arseneau (Arsenault), demeurant au Cap-de-la-Madeleine, assisté de Nicolas Leblanc dit Labrie, son beau-père, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières et Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), défendeurs. Le demandeur réclame des dédommagements pour une terre qu'il avait prise à ferme, pour un an, pour en jouir à son profit et qu'il avait semée mais qu'après la récolte faite, les sieurs défendeurs ont pris le blé, les pois, 2 boeufs et une vache et il a ainsi été obligé de se retirer chez son beau-père n'ayant plus rien. Ledit Arseneau réclame également le paiement de 18 journées de travail à 30 sols par jour pour des travaux faits sur la grange desdits défendeurs, lequel dédommagement il estime à environ 200 livres. Le sieur de Longval réplique qu'il a obtenu sentence de monsieur le lieutenant-général contre le demandeur, le 28 décembre dernier. Il est ordonné que ledit demandeur soit débouté de ses prétentions et que la sentence antérieure soit confirmée.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Michel Arseneau (Arsenault), assisté de Nicolas Leblanc dit Labrie, son beau-père, demandeur, à l'encontre de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières et Jean Fafard de la Framboise (Laframboise), défendeurs..., 20 mars 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2302).

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