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Titre :
Défaut accordé à Jean le Moyne (Lemoine), demeurant à Batiscan, comparaissant par Ameau, son procureur, demandeur, à l'encontre de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafrenière), demeurant à Trois-rivières, défendeur...
Date de création :
21 mai 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Jean le Moyne (Lemoine), demeurant à Batiscan, comparaissant par Ameau, son procureur, demandeur, à l'encontre de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafrenière), demeurant à Trois-rivières, défendeur. Ledit défendeur, défaillant, est comparu antérieurement pour déclarer qu'il accepte de payer au sieur demandeur les intérêts sur la somme de 138 livres qu'il lui réclame. Il est ordonné que ledit défendeur paie les intérêts de la somme de 138 livres au demandeur ainsi que les dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à Jean le Moyne (Lemoine), demeurant à Batiscan, comparaissant par Ameau, son procureur, demandeur, à l'encontre de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafrenière), demeurant à Trois-rivières, défendeur. Ledit défendeur, défaillant, est comparu antérieurement pour déclarer qu'il accepte de payer au sieur demandeur les intérêts sur la somme de 138 livres qu'il lui réclame. Il est ordonné que ledit défendeur paie les intérêts de la somme de 138 livres au demandeur ainsi que les dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Jean le Moyne (Lemoine), demeurant à Batiscan, comparaissant par Ameau, son procureur, demandeur, à l'encontre de François Hertel, sieur de la Fresnière (Lafrenière), demeurant à Trois-rivières, défendeur..., 21 mai 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2311).

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