Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Élie Boubaux (Bourbeau), procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Guillaume Barette, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, défendeur...
Date de création :
18 juin 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Élie Boubaux (Bourbeau), procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Guillaume Barette, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur lui paie la valeur des bâtiments qui étaient sur une terre qui lui a été donnée à ferme suivant le bail signé le 17 décembre 1673, en plus de tailler et d'arracher les souches sur ladite terre conformément au bail et de rendre nette à la charrue 3 arpents ou environ de terre tel qu'il est obligé par un autre bail fait entre eux le 18 juin 1682. Le défendeur répond que lors du premier bail, il lui avait été promis des bâtiments mais qu'une fois livrés, le sieur demandeur en a apporté une partie chez lui qu'il a vendue au nommé la Jeunesse (Lajeunesse) Guillet. Il est ordonné que le défendeur soit [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Élie Boubaux (Bourbeau), procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Guillaume Barette, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur lui paie la valeur des bâtiments qui étaient sur une terre qui lui a été donnée à ferme suivant le bail signé le 17 décembre 1673, en plus de tailler et d'arracher les souches sur ladite terre conformément au bail et de rendre nette à la charrue 3 arpents ou environ de terre tel qu'il est obligé par un autre bail fait entre eux le 18 juin 1682. Le défendeur répond que lors du premier bail, il lui avait été promis des bâtiments mais qu'une fois livrés, le sieur demandeur en a apporté une partie chez lui qu'il a vendue au nommé la Jeunesse (Lajeunesse) Guillet. Il est ordonné que le défendeur soit déchargé des bâtiments et travaux à faire mais il est condamné à payer le contenu de ladite obligation.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Élie Boubaux (Bourbeau), procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Guillaume Barette, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, défendeur..., 18 juin 1691, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2316).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.