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Titre :
Appel d'une sentence par Pierre Rivar (Rivard), assisté de Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, demandeur, à l'encontre de Pierre de Lafond (Lafond) Mongrain, assisté de Marie-Madeleine Rivard, et de Charles le Sieur (Lesieur), défendeur...
Date de création :
28 janvier 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par Pierre Rivar (Rivard), demeurant à Batiscan, assisté de Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, demandeur, à l'encontre de Pierre de Lafond (Lafond) Mongrain, assisté de Marie-Madeleine Rivard, sa femme, et de Charles le Sieur (Lesieur), son procureur, défendeur. Le demandeur en appelle d'une sentence rendue par le juge de Batiscan, le 12 octobre 1691, par laquelle il avait été ordonné que le contrat de donnation demeure en son entier effet. Il est déclaré que ledit contrat est nul et nul d'effet alors que ledit Rivar est condamné à payer audit Mongrain la somme de 600 livres, montant du paiement que le défendeur dit avoir fait.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par Pierre Rivar (Rivard), demeurant à Batiscan, assisté de Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, demandeur, à l'encontre de Pierre de Lafond (Lafond) Mongrain, assisté de Marie-Madeleine Rivard, sa femme, et de Charles le Sieur (Lesieur), son procureur, défendeur. Le demandeur en appelle d'une sentence rendue par le juge de Batiscan, le 12 octobre 1691, par laquelle il avait été ordonné que le contrat de donnation demeure en son entier effet. Il est déclaré que ledit contrat est nul et nul d'effet alors que ledit Rivar est condamné à payer audit Mongrain la somme de 600 livres, montant du paiement que le défendeur dit avoir fait.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel d'une sentence par Pierre Rivar (Rivard), assisté de Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur, demandeur, à l'encontre de Pierre de Lafond (Lafond) Mongrain, assisté de Marie-Madeleine Rivard, et de Charles le Sieur (Lesieur), défendeur..., 28 janvier 1692, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2334).

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