Instance entre Marie Carlié (Carlier), femme de René Fezeret, bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, demanderesse, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Instance entre Marie Carlié (Carlier), femme de René Fezeret, bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, demanderesse, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, défendeur...
- Date de création :
- 25 juin 1692
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Marie Carlié (Carlier), femme de René Fezeret, bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, demanderesse, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, défendeur. La demanderesse a fait assigner le défendeur pour qu'il soit entendu par serment sur un mémoire qu'elle a écrit et qu'il soit tenu d'exhiber et de remettre la procuration qu'il dit avoir eue des sieurs de Verchères et de Saint-Michel pour occuper leur place à cette instance. Le défendeur répond que le sieur Boudor lui a écrit de Montréal pour le prier d'occuper la place desdits sieurs, lui envoyant même une procuration dudit sieur de Verchères. Après argumentation, il est ordonné que le défendeur soit tenu de donner à la demanderesse une copie collationnée de ladite procuration.
-
- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Marie Carlié (Carlier), femme de René Fezeret, bourgeois de Ville-Marie en l'île de Montréal, demanderesse, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant à Trois-Rivières, défendeur. La demanderesse a fait assigner le défendeur pour qu'il soit entendu par serment sur un mémoire qu'elle a écrit et qu'il soit tenu d'exhiber et de remettre la procuration qu'il dit avoir eue des sieurs de Verchères et de Saint-Michel pour occuper leur place à cette instance. Le défendeur répond que le sieur Boudor lui a écrit de Montréal pour le prier d'occuper la place desdits sieurs, lui envoyant même une procuration dudit sieur de Verchères. Après argumentation, il est ordonné que le défendeur soit tenu de donner à la demanderesse une copie collationnée de ladite procuration.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Trois-Rivières
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (3)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.