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Titre :
Comparution de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), procureur de Pierre Leboullanger (Boulanger) de Saint-Pierre, pour déclarer qu'il a fait réassigner Pierre Bourbaud (Bourbeau)...
Date de création :
4 août 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), procureur de Pierre Leboullanger (Boulanger) de Saint-Pierre, marchand demeurant au Cap-de-la-Madeleine, pour déclarer qu'il a fait réassigner Pierre Bourbaud (Bourbeau), au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts René Besnard (Bénard) de Bourjoly et Marie Sedillot (Sédilot), sa femme, qui lui doit la somme de 361 livres et 16 sols par une obligation passée à son profit par lesdits défunts. Il est ordonné que l'obligation sera exécutoire contre ledit Bourbaud pour ladite somme de 361 livres et 16 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), procureur de Pierre Leboullanger (Boulanger) de Saint-Pierre, marchand demeurant au Cap-de-la-Madeleine, pour déclarer qu'il a fait réassigner Pierre Bourbaud (Bourbeau), au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts René Besnard (Bénard) de Bourjoly et Marie Sedillot (Sédilot), sa femme, qui lui doit la somme de 361 livres et 16 sols par une obligation passée à son profit par lesdits défunts. Il est ordonné que l'obligation sera exécutoire contre ledit Bourbaud pour ladite somme de 361 livres et 16 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), procureur de Pierre Leboullanger (Boulanger) de Saint-Pierre, pour déclarer qu'il a fait réassigner Pierre Bourbaud (Bourbeau)..., 4 août 1692, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2357).

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