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Titre :
Requête de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
9 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur lui rende un cent de foin qui a été arrêté entre les mains de Martin Audoyer (Ondoyer, Ondoye). Le défendeur répond qu'il n'a pas reçu le foin dudit Audoyer mais bien du nommé de l'Isle (Delisle), à qui il appartient, lequel lui a vendu ledit foin l'automne dernier. Il est ordonné que 50 bottes de foin seront rendues au demandeur et que ledit Audoyer sera assigné pour répondre aux conclusions du procureur du Roi alors que le défendeur est condamné aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur. Le demandeur réclame que le défendeur lui rende un cent de foin qui a été arrêté entre les mains de Martin Audoyer (Ondoyer, Ondoye). Le défendeur répond qu'il n'a pas reçu le foin dudit Audoyer mais bien du nommé de l'Isle (Delisle), à qui il appartient, lequel lui a vendu ledit foin l'automne dernier. Il est ordonné que 50 bottes de foin seront rendues au demandeur et que ledit Audoyer sera assigné pour répondre aux conclusions du procureur du Roi alors que le défendeur est condamné aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Louis Fafard, sieur de Longval, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), demeurant aussi à Trois-Rivières, défendeur..., 9 avril 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2468).

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