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Titre :
Rapport fait par le procureur du Roi à l'encontre de Pierre Pépin Laforce, demeurant à Trois-Rivières, qui aurait donné de l'eau-de-vie et du vin chez lui aux nommés François et Pierrot...
Date de création :
30 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport fait par le procureur du Roi à l'encontre de Pierre Pépin Laforce, demeurant à Trois-Rivières, qui aurait donné de l'eau-de-vie et du vin chez lui aux nommés François et Pierrot, dans la nuit du jour de Pâques au lundi, et qu'ils ne seraient sortis de sa maison que le lundi au matin, ce pourquoi ledit Laforce doit être condamné à 20 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances. Ledit Laforce réplique qu'il a hébergé lesdits François et Pierrot chez lui à cette date mais qu'il ne leur a pas donné à boire, sauf audit François qui s'est levé avant le jour et qui a demandé une bouteille de vin pour déjeuner. Après argumentation, il est ordonné que le sieur Laforce soit condamné à 10 livres d'amende et aux dépens.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport fait par le procureur du Roi à l'encontre de Pierre Pépin Laforce, demeurant à Trois-Rivières, qui aurait donné de l'eau-de-vie et du vin chez lui aux nommés François et Pierrot, dans la nuit du jour de Pâques au lundi, et qu'ils ne seraient sortis de sa maison que le lundi au matin, ce pourquoi ledit Laforce doit être condamné à 20 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances. Ledit Laforce réplique qu'il a hébergé lesdits François et Pierrot chez lui à cette date mais qu'il ne leur a pas donné à boire, sauf audit François qui s'est levé avant le jour et qui a demandé une bouteille de vin pour déjeuner. Après argumentation, il est ordonné que le sieur Laforce soit condamné à 10 livres d'amende et aux dépens.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Rapport fait par le procureur du Roi à l'encontre de Pierre Pépin Laforce, demeurant à Trois-Rivières, qui aurait donné de l'eau-de-vie et du vin chez lui aux nommés François et Pierrot..., 30 avril 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2469).

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