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Titre :
Appel d'une sentence par François Chorel de Saint-Romain, comparaissant par Jacques Lefebvre dit Bellefleur, son procureur, demandeur, à l'encontre de Étienne Giguère dit Lespins (Despins), défendeur...
Date de création :
6 août 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par François Chorel de Saint-Romain, comparaissant par Jacques Lefebvre dit Bellefleur, son procureur, demandeur, à l'encontre de Étienne Giguère dit Lespins (Despins), défendeur. Le demandeur en appelle d'une sentence rendue par le juge de Champlain, le 18 juillet dernier, par laquelle il a été condamné à payer les dépens taxés à la somme de 31 sols et 8 deniers. Il est ordonné que la récolte des foins et des grains sur une terre de Gentilly soit partagée entre les parties suivant leur convention alors que le défendeur est condamné à payer les guérets (terre labourée et non ensemencée) faits sur ladite terre en plus de rendre au sieur de Saint-Romain un soc (pièce de fer aiguë, large, triangulaire, tranchante en dedans, fixée au sep de la charrue, et destinée à ouvrir le sillon), une chaîne, un coutre (fer tranchant qui fait partie de la charrue et qui sert à fendre [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par François Chorel de Saint-Romain, comparaissant par Jacques Lefebvre dit Bellefleur, son procureur, demandeur, à l'encontre de Étienne Giguère dit Lespins (Despins), défendeur. Le demandeur en appelle d'une sentence rendue par le juge de Champlain, le 18 juillet dernier, par laquelle il a été condamné à payer les dépens taxés à la somme de 31 sols et 8 deniers. Il est ordonné que la récolte des foins et des grains sur une terre de Gentilly soit partagée entre les parties suivant leur convention alors que le défendeur est condamné à payer les guérets (terre labourée et non ensemencée) faits sur ladite terre en plus de rendre au sieur de Saint-Romain un soc (pièce de fer aiguë, large, triangulaire, tranchante en dedans, fixée au sep de la charrue, et destinée à ouvrir le sillon), une chaîne, un coutre (fer tranchant qui fait partie de la charrue et qui sert à fendre la terre quand on laboure) et une paire de roues de charrette lui appartenant.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Appel d'une sentence par François Chorel de Saint-Romain, comparaissant par Jacques Lefebvre dit Bellefleur, son procureur, demandeur, à l'encontre de Étienne Giguère dit Lespins (Despins), défendeur..., 6 août 1696, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2489).

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