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Titre :
Requête de Marie Jutras, veuve du sieur Michel Poulain, demanderesse, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, à l’encontre de demoiselle Marie Toupin, veuve de Pierre Moet (Mouet), aussi comparant en personne, défenderesse...
Date de création :
19 avril 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Jutras, veuve du sieur Michel Poulain, demanderesse, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur d¿une part, à l¿encontre de demoiselle Marie Toupin, veuve de Pierre Moet (Mouet), écuyer, sieur de Moras, aussi comparant en personne, défenderesse d¿autre part. La demanderesse a fait assigner la défenderesse pour que cette dernière ceinture l¿emplacement qu¿elle détient dans cette ville d¿une clôture de hauteur convenable, pour empêcher les bestiaux d¿entrer dans le jardin de la demanderesse. La défenderesse a répliqué que l¿entretien et la construction d¿une clôture ne figurent pas dans le contrat de concession qu¿elle occupe par Pierre Pépin, dit Laforce, passé devant Ameau, notaire, le 10 novembre 1691. Lecture faite de la requête et du contrat de concession, il est ordonné que la défenderesse construise et entretienne une clôture qui sépare ce qui [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Jutras, veuve du sieur Michel Poulain, demanderesse, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, son procureur d¿une part, à l¿encontre de demoiselle Marie Toupin, veuve de Pierre Moet (Mouet), écuyer, sieur de Moras, aussi comparant en personne, défenderesse d¿autre part. La demanderesse a fait assigner la défenderesse pour que cette dernière ceinture l¿emplacement qu¿elle détient dans cette ville d¿une clôture de hauteur convenable, pour empêcher les bestiaux d¿entrer dans le jardin de la demanderesse. La défenderesse a répliqué que l¿entretien et la construction d¿une clôture ne figurent pas dans le contrat de concession qu¿elle occupe par Pierre Pépin, dit Laforce, passé devant Ameau, notaire, le 10 novembre 1691. Lecture faite de la requête et du contrat de concession, il est ordonné que la défenderesse construise et entretienne une clôture qui sépare ce qui lui a été concédé de ce qui appartient à la demanderesse, de sorte que les bestiaux ne puissent passer, ni faire de dommage, sur la concession de la demanderesse. Dans le cas contraire, la cour permet à la demanderesse de faire construire une clôture aux dépens de la défenderesse qui est condamnée aux dépens de l¿exploit liquidés à 8 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Marie Jutras, veuve du sieur Michel Poulain, demanderesse, comparant par le sieur Étienne Veron de Grandmesnil, à l’encontre de demoiselle Marie Toupin, veuve de Pierre Moet (Mouet), aussi comparant en personne, défenderesse..., 19 avril 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2572).

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