Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jean Foucault et Élizabeth Prévost, sa femme, demeurant en cette ville, stipulant pour Gabrielle Foucault, leur fille, demandeurs d’une part, à l’encontre de René Lefebvre, défendeur d’autre part...
Date de création :
6 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Foucault et Élizabeth Prévost, sa femme, demeurant en cette ville, stipulant pour Gabrielle Foucault, leur fille, demandeurs d¿une part, à l¿encontre de René Lefebvre, défendeur d¿autre part. Les demandeurs ont dit qu¿il y a trois ans que le défendeur a recherché en mariage ladite Gabrielle et en a fait la demande audits demandeurs avec promesse de faire agréer son mariage par Jacques Lefebvre, son père. Durant cette période, il aurait abusé et engrossé ladite fille qui se trouve enceinte et prête à accoucher. Au lieu d¿accomplir les promesses qu¿il a faites, il s¿est retiré chez son père, à la Baie-Saint-Antoine, après avoir laissé chez les demandeurs une cassette et un coffre avec ses hardes et linges. Après interrogation du défendeur, contenant les confessions et dénégations faites en la demeure d¿Ignace Lefevbre, et qu¿il est reconnu que l¿enfant que porte ladite [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Foucault et Élizabeth Prévost, sa femme, demeurant en cette ville, stipulant pour Gabrielle Foucault, leur fille, demandeurs d¿une part, à l¿encontre de René Lefebvre, défendeur d¿autre part. Les demandeurs ont dit qu¿il y a trois ans que le défendeur a recherché en mariage ladite Gabrielle et en a fait la demande audits demandeurs avec promesse de faire agréer son mariage par Jacques Lefebvre, son père. Durant cette période, il aurait abusé et engrossé ladite fille qui se trouve enceinte et prête à accoucher. Au lieu d¿accomplir les promesses qu¿il a faites, il s¿est retiré chez son père, à la Baie-Saint-Antoine, après avoir laissé chez les demandeurs une cassette et un coffre avec ses hardes et linges. Après interrogation du défendeur, contenant les confessions et dénégations faites en la demeure d¿Ignace Lefevbre, et qu¿il est reconnu que l¿enfant que porte ladite Gabrielle provient de leur oeuvre, la cour condamne ledit René Lefebvre à épouser ladite Gabrielle Foucault en face de l¿église dans une quinzaine et il est ordonné qu¿il nourrisse, entretienne et élève l¿enfant qui est le sien dans la foi catholique apostolique et romaine, et ce, jusqu¿à ce que l¿enfant est en âge de raison. En outre, ledit Lefebvre est condamné à verser 500 livres à ladite Gabrielle pour dommages et intérêts, et condamné aux dépens taxés à 19 livres et 13 sols, monnaie de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jean Foucault et Élizabeth Prévost, sa femme, demeurant en cette ville, stipulant pour Gabrielle Foucault, leur fille, demandeurs d’une part, à l’encontre de René Lefebvre, défendeur d’autre part..., 6 juillet 1700, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2583).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.