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Titre :
Requête d’Ange Lefebvre Décosteaux (Descôteaux), habitant de la Baie Saint-Antoine, demandeur, assisté de Charles de Lamothe, soldat de la Compagnie de monsieur Ramesay, contre Jacques Rondeau, marchant de Trois-Rivières, défendeur...
Date de création :
29 janvier 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Ange Lefebvre Décosteaux (Descôteaux), habitant de la Baie Saint-Antoine, demandeur, assisté de Charles de Lamothe, soldat de la Compagnie de monsieur Ramesay, contre Jacques Rondeau, marchant de Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer la somme de 250 livres pour dédommager certains travaux que lui a fait le demandeur sur un marché fait entre les parties le 1er février 1702; il est ordonné que, dans quinzaine, les parties feront enquête des faits qu¿ils allèguent; dépens réservés.Requête d¿Ange Lefebvre par opposition à l¿exécution de la sentence rendue le 8 de ce mois. Ledit Rondeau a été assigné le 20 de ce mois. Le demandeur a enlevé les bois qu¿il avait sciés et équarris pour accomplir les clauses de leur marché.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Ange Lefebvre Décosteaux (Descôteaux), habitant de la Baie Saint-Antoine, demandeur, assisté de Charles de Lamothe, soldat de la Compagnie de monsieur Ramesay, contre Jacques Rondeau, marchant de Trois-Rivières, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer la somme de 250 livres pour dédommager certains travaux que lui a fait le demandeur sur un marché fait entre les parties le 1er février 1702; il est ordonné que, dans quinzaine, les parties feront enquête des faits qu¿ils allèguent; dépens réservés.Requête d¿Ange Lefebvre par opposition à l¿exécution de la sentence rendue le 8 de ce mois. Ledit Rondeau a été assigné le 20 de ce mois. Le demandeur a enlevé les bois qu¿il avait sciés et équarris pour accomplir les clauses de leur marché.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d’Ange Lefebvre Décosteaux (Descôteaux), habitant de la Baie Saint-Antoine, demandeur, assisté de Charles de Lamothe, soldat de la Compagnie de monsieur Ramesay, contre Jacques Rondeau, marchant de Trois-Rivières, défendeur..., 29 janvier 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2608).

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