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Titre :
Requête de Joseph Prou (Proulx), demandeur, contre Louis Chesdaverne (Chefdevergne) dit La Roze (Larose), défendeur...
Date de création :
29 octobre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Prou (Proulx), demandeur, contre Louis Chesdaverne (Chefdevergne) dit La Roze (Larose), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer 2 livres et un cochon au demandeur, par lui avancées et d¿en payer les dommages et dégâts que lui ont causés les bestiaux tant à son blé froment, pois, choux, avoine et le tabac cet automne dernier, et de lui rendre la couverture de sa maison qu¿il a emportée; le défendeur est condamné à payer 2 livres pour toutes choses et défense à eux de se méfaire ni maudire alors que le demandeur est condamné aux dépens de l¿exploit taxés à 20 sols de France.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Prou (Proulx), demandeur, contre Louis Chesdaverne (Chefdevergne) dit La Roze (Larose), défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer 2 livres et un cochon au demandeur, par lui avancées et d¿en payer les dommages et dégâts que lui ont causés les bestiaux tant à son blé froment, pois, choux, avoine et le tabac cet automne dernier, et de lui rendre la couverture de sa maison qu¿il a emportée; le défendeur est condamné à payer 2 livres pour toutes choses et défense à eux de se méfaire ni maudire alors que le demandeur est condamné aux dépens de l¿exploit taxés à 20 sols de France.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Joseph Prou (Proulx), demandeur, contre Louis Chesdaverne (Chefdevergne) dit La Roze (Larose), défendeur..., 29 octobre 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2661).

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