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Titre :
Défaut accordé audit [Pierre] Lefebvre, demandeur, contre Pierre Dulignon, écuyer sieur de la Mirande (Lamirande), défendeur et défaillant; il est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens
Date de création :
12 novembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé audit [Pierre] Lefebvre, demandeur, contre Pierre Dulignon, écuyer sieur de la Mirande (Lamirande), défendeur et défaillant; il est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens, 12 novembre 1703, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2665).

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