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Titre :
Requête de Jacques Rondeau, marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre demoiselle Marie Toupin, veuve de feu le sieur Mora (Moras, Mouet), défenderesse...
Date de création :
21 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Rondeau, marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre demoiselle Marie Toupin, veuve de feu le sieur Mora (Moras, Mouet), défenderesse, pour que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 43 livres et 12 sols pour de la marchandise qu¿il lui a livrée et une paire de souliers de femme valant 5 livres qu¿il a omis de lui passer à compte; la défenderesse répond qu¿elle n¿a point reçu la plus grande partie des marchandises et qu¿il doit lui tenir compte de certains travaux qu¿elle lui a fait faire; le défenderesse est condamnée à payer la somme de 19 livres et aux dépens taxés à 38 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Rondeau, marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre demoiselle Marie Toupin, veuve de feu le sieur Mora (Moras, Mouet), défenderesse, pour que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 43 livres et 12 sols pour de la marchandise qu¿il lui a livrée et une paire de souliers de femme valant 5 livres qu¿il a omis de lui passer à compte; la défenderesse répond qu¿elle n¿a point reçu la plus grande partie des marchandises et qu¿il doit lui tenir compte de certains travaux qu¿elle lui a fait faire; le défenderesse est condamnée à payer la somme de 19 livres et aux dépens taxés à 38 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de Jacques Rondeau, marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre demoiselle Marie Toupin, veuve de feu le sieur Mora (Moras, Mouet), défenderesse..., 21 janvier 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2674).

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