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Titre :
Requête de maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain de ce pays, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre François Delpé Saint-Cerny, défendeur...
Date de création :
21 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain de ce pays, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre François Delpé Saint-Cerny, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 60 livres et 12 sols en castor qu¿il lui doit par une cédule qu¿il a faite à la défunte dame Sousmande (Soumande) faisant pour le sieur Hazur à Montréal le 13 mai 1684; le défendeur répond qu¿il avoue devoir à Hazur la somme de 60 livres et 12 sols en castor, mais qu¿il est hors d¿état de pouvoir payer présentement; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 60 livres et 12 sols en castors et aux dépens taxés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain de ce pays, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre François Delpé Saint-Cerny, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer au demandeur la somme de 60 livres et 12 sols en castor qu¿il lui doit par une cédule qu¿il a faite à la défunte dame Sousmande (Soumande) faisant pour le sieur Hazur à Montréal le 13 mai 1684; le défendeur répond qu¿il avoue devoir à Hazur la somme de 60 livres et 12 sols en castor, mais qu¿il est hors d¿état de pouvoir payer présentement; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 60 livres et 12 sols en castors et aux dépens taxés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de maître François Hazur (Hazeur), conseiller au Conseil souverain de ce pays, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre François Delpé Saint-Cerny, défendeur..., 21 janvier 1704, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2675).

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