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Titre :
Défaut accordé à maître François Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil Souverain, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre René Abraham, habitant demeurant à Saint-François, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut (signé Lechasseur)
Date de création :
13 juillet 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à maître François Hazeure (Hazeur), conseiller au Conseil Souverain, demandeur, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), contre René Abraham, habitant demeurant à Saint-François, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut (signé Lechasseur), 13 juillet 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2752).

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