Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Charles et Julien Le Sieur (Lesieur), propriétaires de la seigneurie de Yamachiche, demandeurs, contre Alexis Marchand et Jeanne Tetard (Tétard), sa femme, défendeurs...
Date de création :
11 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles et Julien Le Sieur (Lesieur), propriétaires de la seigneurie de Yamachiche, demandeurs, contre Alexis Marchand et Jeanne Tetard (Tétard), sa femme, défendeurs comparant par Jean Fafard de Laframboise, pour que la terre que les défendeurs ont dans la seigneurie soit réunie à leur domaine faute par eux de tenir feu et lieu sur la terre et de n¿y avoir tenu feu et lieu suivant la sommation que l¿on leur a faite le 29 avril dernier; le défendeur comparant a donné son plaidoyer par écrit et mis sur le bureau; les défendeurs sont ordonnés à payer aux demandeurs les cens et rentes qu¿ils doivent depuis la concession qu¿ils ont de la terre jusqu¿au jour qu¿ils en ont fait la donation au nommé Gatineau, ils sont condamnés à payer les cens et rentes aux demandeurs en deniers ou quittance jusqu¿à ce jour et ils seront tenus dans 1 mois de faire travailler et défricher sur la [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles et Julien Le Sieur (Lesieur), propriétaires de la seigneurie de Yamachiche, demandeurs, contre Alexis Marchand et Jeanne Tetard (Tétard), sa femme, défendeurs comparant par Jean Fafard de Laframboise, pour que la terre que les défendeurs ont dans la seigneurie soit réunie à leur domaine faute par eux de tenir feu et lieu sur la terre et de n¿y avoir tenu feu et lieu suivant la sommation que l¿on leur a faite le 29 avril dernier; le défendeur comparant a donné son plaidoyer par écrit et mis sur le bureau; les défendeurs sont ordonnés à payer aux demandeurs les cens et rentes qu¿ils doivent depuis la concession qu¿ils ont de la terre jusqu¿au jour qu¿ils en ont fait la donation au nommé Gatineau, ils sont condamnés à payer les cens et rentes aux demandeurs en deniers ou quittance jusqu¿à ce jour et ils seront tenus dans 1 mois de faire travailler et défricher sur la terre et ils communiqueront la donation aux demandeurs pour dire ce que bon leur semblera; le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 30 sols de France non compris l¿expédition des présentes (signé Lechasseur).
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Charles et Julien Le Sieur (Lesieur), propriétaires de la seigneurie de Yamachiche, demandeurs, contre Alexis Marchand et Jeanne Tetard (Tétard), sa femme, défendeurs..., 11 août 1705, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2755).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.