Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut à Mathieu Rouillard, demeurant à Batiscan, demandeur, comparant par maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Pierre Bercier, également de Batiscan, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut
Date de création :
18 juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Mathieu Rouillard, demeurant à Batiscan, demandeur, comparant par maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Pierre Bercier, également de Batiscan, défendeur et défaillant; ce dernier est ordonné à être réassigné et condamné aux dépens du défaut, 18 juillet 1709, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2873).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.