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Titre :
Instance entre Pierre Pepin (Pépin) La Force (Laforce), demeurant à la Pointe-au-Sable, demandeur, contre Jean-Baptiste Poulain de Courval, seigneur de la rivière Nicolet, défendeur, en poursuite des procédures d’une sentence contradictoirement rendue le 7 avril dernier; il est ordonné qu’un contrat daté du 27 août 1678 sera exécuté selon sa forme et teneur et ledit demandeur jouira donc du contenu du contrat en question; dépens compensés
Date de création :
14 juillet 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Soussigné Lechasseur. On fait mention de plusieurs pièces dont les défenses fournies par le défenseur datées du 5 juin dernier, de titres de concession du 27 novembre 1669 et du 6 juin 1670. Sont mentionnés Guillaume Pepin (Pépin), père, Pierre Moëtte (Mouet) de Mora (Moras), Jean Pépin, frère du demandeur, Étienne Pepin (Pépin), son frère, le sieur de Cressé, Monsieur Le Comte (Lecomte) de Frontenac, gouverneur royal, et le notaire Ameau
Soussigné Lechasseur. On fait mention de plusieurs pièces dont les défenses fournies par le défenseur datées du 5 juin dernier, de titres de concession du 27 novembre 1669 et du 6 juin 1670. Sont mentionnés Guillaume Pepin (Pépin), père, Pierre Moëtte (Mouet) de Mora (Moras), Jean Pépin, frère du demandeur, Étienne Pepin (Pépin), son frère, le sieur de Cressé, Monsieur Le Comte (Lecomte) de Frontenac, gouverneur royal, et le notaire Ameau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance entre Pierre Pepin (Pépin) La Force (Laforce), demeurant à la Pointe-au-Sable, demandeur, contre Jean-Baptiste Poulain de Courval, seigneur de la rivière Nicolet, défendeur, en poursuite des procédures d’une sentence contradictoirement rendue le 7 avril dernier; il est ordonné qu’un contrat daté du 27 août 1678 sera exécuté selon sa forme et teneur et ledit demandeur jouira donc du contenu du contrat en question; dépens compensés, 14 juillet 1710, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2894).

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