Requête de maître Jean-Baptiste Poulin, sieur de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre René Lefebvre, habitant de la Baie-Saint-Antoine, défendeur...
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Requête de maître Jean-Baptiste Poulin, sieur de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre René Lefebvre, habitant de la Baie-Saint-Antoine, défendeur...
- Date de création :
- 2 juillet 1714
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Jean-Baptiste Poulin, sieur de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre René Lefebvre, habitant de la Baie-Saint-Antoine, défendeur, pour que ce dernier lui paie 10 minots de blé pour la jouissance d¿une terre et d'une habitation vendues par feu Sébastien Trocat selon un contrat passé devant Pottier (Pothier), notaire, 7 juillet 1703, qu¿il avait obtenues par droit de retrait; le défendeur est condamné avec son consentement à payer le nombre de 5 minots de blé pour la jouissance de ladite terre, avec les dépens taxés à 26 sols.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Jean-Baptiste Poulin, sieur de Courval, substitut du procureur du Roi de la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, contre René Lefebvre, habitant de la Baie-Saint-Antoine, défendeur, pour que ce dernier lui paie 10 minots de blé pour la jouissance d¿une terre et d'une habitation vendues par feu Sébastien Trocat selon un contrat passé devant Pottier (Pothier), notaire, 7 juillet 1703, qu¿il avait obtenues par droit de retrait; le défendeur est condamné avec son consentement à payer le nombre de 5 minots de blé pour la jouissance de ladite terre, avec les dépens taxés à 26 sols.
- Sujets traités :
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- Lieu de conservation :
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