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Titre :
Requête de Jeanne Guillet, demanderesse, assistée de maître François Trotain (Trottain) dit Saint-Surrain (Saint-Surin), notaire royal à Batiscan, contre Jacques Massicot (Massicotte), habitant de Batiscan, défendeur...
Date de création :
19 novembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jeanne Guillet, veuve de feu Mathieu Rouillard, demeurant à Batiscan, demanderesse, assistée de maître François Trotain (Trottain) dit Saint-Surrain (Saint-Surin), notaire royal à Batiscan, contre Jacques Massicot (Massicotte), habitant de Batiscan, défendeur, pour contester la vente et criée d¿une terre que ses enfants ont mise à l¿enchère pour l¿entretien et la pension de ladite demanderesse, étant malade à ce moment, puisque cette terre a été vendue à prix trop modique; la demanderesse est déboutée de sa demande et le défendeur maintient la possession et la jouissance de la terre pour 10 années en payant 18 minots et 6 mesures de blé pour le prix de la ferme; la demanderesse est condamnée aux dépens taxés à 5 livres et 5 sols monnaie de France.Apparaissent également les noms de Jean-Baptiste Poulin de Courval, de Jacques Rouillard dit Saint-Sire (Saint-Cyr), de l¿huissier et [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jeanne Guillet, veuve de feu Mathieu Rouillard, demeurant à Batiscan, demanderesse, assistée de maître François Trotain (Trottain) dit Saint-Surrain (Saint-Surin), notaire royal à Batiscan, contre Jacques Massicot (Massicotte), habitant de Batiscan, défendeur, pour contester la vente et criée d¿une terre que ses enfants ont mise à l¿enchère pour l¿entretien et la pension de ladite demanderesse, étant malade à ce moment, puisque cette terre a été vendue à prix trop modique; la demanderesse est déboutée de sa demande et le défendeur maintient la possession et la jouissance de la terre pour 10 années en payant 18 minots et 6 mesures de blé pour le prix de la ferme; la demanderesse est condamnée aux dépens taxés à 5 livres et 5 sols monnaie de France.Apparaissent également les noms de Jean-Baptiste Poulin de Courval, de Jacques Rouillard dit Saint-Sire (Saint-Cyr), de l¿huissier et notaire Normandin, de Geneviève Trotain (Trottain), de Jean Desseureaux (Dessureaux), de l¿huissier Lermé (Lhermé), et de Simon, Jacques, Mathieu, Joseph, Damien, Madeleine et Marie-Jeanne Rouillard.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jeanne Guillet, demanderesse, assistée de maître François Trotain (Trottain) dit Saint-Surrain (Saint-Surin), notaire royal à Batiscan, contre Jacques Massicot (Massicotte), habitant de Batiscan, défendeur..., 19 novembre 1714, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P2999).

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