Comparution de maître Jean-Baptiste Poulin de Courval pour dire qu’il a été pourvu par Sa Majesté de la charge de procureur du siège de la Juridiction de Trois-Rivières en date du 12 mai dernier selon les provisions de ce jour et l’arrêt du 15 octobre dernier; il est ordonné à tous les officiers de ladite Juridiction de le reconnaître
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Comparution de maître Jean-Baptiste Poulin de Courval pour dire qu’il a été pourvu par Sa Majesté de la charge de procureur du siège de la Juridiction de Trois-Rivières en date du 12 mai dernier selon les provisions de ce jour et l’arrêt du 15 octobre dernier; il est ordonné à tous les officiers de ladite Juridiction de le reconnaître
- Date de création :
- 10 décembre 1714
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.