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Titre :
Comparution de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, au nom et comme tutrice élue par justice des enfants mineurs dudit feu Laframboise, pour déclarer qu’en regard de l’ordonnance délivrée par cette Cour...
Date de création :
11 mars 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, au nom et comme tutrice élue par justice des enfants mineurs dudit feu Laframboise, pour déclarer qu¿en regard de l¿ordonnance délivrée par cette Cour, elle a fait apposer des nouvelles affiches aux lieux et endroits appropriés pour l¿adjudication du bail de la maison et du moulin en question. Après plusieurs publications, le loyer de ladite maison a été mis à prix par le sieur Normanville à la somme de 50 livres et ledit moulin à 52 minots de blé. Le sieur de Longval a fait une mise à prix de la maison à 60 livres et le moulin à 60 minots de blé. Le sieur de Joannès a fait une mise à prix de la maison à 149 livres. Ladite Marchand a fait une mise à prix de la maison à 150 livres et à 61 minots de blé pour ledit moulin. Ledit bail de la maison et du moulin est adjugé à Françoise Marchand en tant que plus offrante [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, au nom et comme tutrice élue par justice des enfants mineurs dudit feu Laframboise, pour déclarer qu¿en regard de l¿ordonnance délivrée par cette Cour, elle a fait apposer des nouvelles affiches aux lieux et endroits appropriés pour l¿adjudication du bail de la maison et du moulin en question. Après plusieurs publications, le loyer de ladite maison a été mis à prix par le sieur Normanville à la somme de 50 livres et ledit moulin à 52 minots de blé. Le sieur de Longval a fait une mise à prix de la maison à 60 livres et le moulin à 60 minots de blé. Le sieur de Joannès a fait une mise à prix de la maison à 149 livres. Ladite Marchand a fait une mise à prix de la maison à 150 livres et à 61 minots de blé pour ledit moulin. Ledit bail de la maison et du moulin est adjugé à Françoise Marchand en tant que plus offrante et dernière enchérisseuse, moyennant la somme de 150 livres pour le loyer de la maison et 61 minots de blé pour le loyer du moulin.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Comparution de Françoise Marchand, veuve de feu Jean Fafard dit Laframboise, au nom et comme tutrice élue par justice des enfants mineurs dudit feu Laframboise, pour déclarer qu’en regard de l’ordonnance délivrée par cette Cour..., 11 mars 1715, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3024).

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