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Titre :
Instance d’une requête en forme de plainte présentée par le procureur du Roi, demandeur et accusateur, à l’encontre de Martin Ondoyer et Marie Énard, sa femme, défendeurs...
Date de création :
29 mai 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance d¿une requête en forme de plainte présentée par le procureur du Roi, demandeur et accusateur, à l¿encontre de Martin Ondoyer et Marie Énard, sa femme, défendeurs et accusés, prisonniers en la prison de cette Cour. Lecture faite des ordonnances du Roi, des assignations à comparaître, du décret de prise au corps, des interrogatoires contenant leurs confessions et dénégations, la Cour déclare lesdits Ondoyer et Énard, sa femme, coupables d¿avoir vendu et livré de l¿eau-de-vie à des Sauvages (Amérindiens), et les condamne à une amende de 500 livres. Toutefois, étant donné l¿indigence et la nombreuse famille du défendeur, ledit Ondoyer est condamné à une amende modérée de 300 livres, dont une moitié est applicable à l¿église de la paroisse et l¿autre moitié à l¿hôpital de Trois-Rivières. La Cour fait également défense audit Ondoyer de récidiver sous plus grande peine et elle ordonne [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance d¿une requête en forme de plainte présentée par le procureur du Roi, demandeur et accusateur, à l¿encontre de Martin Ondoyer et Marie Énard, sa femme, défendeurs et accusés, prisonniers en la prison de cette Cour. Lecture faite des ordonnances du Roi, des assignations à comparaître, du décret de prise au corps, des interrogatoires contenant leurs confessions et dénégations, la Cour déclare lesdits Ondoyer et Énard, sa femme, coupables d¿avoir vendu et livré de l¿eau-de-vie à des Sauvages (Amérindiens), et les condamne à une amende de 500 livres. Toutefois, étant donné l¿indigence et la nombreuse famille du défendeur, ledit Ondoyer est condamné à une amende modérée de 300 livres, dont une moitié est applicable à l¿église de la paroisse et l¿autre moitié à l¿hôpital de Trois-Rivières. La Cour fait également défense audit Ondoyer de récidiver sous plus grande peine et elle ordonne que Marie Énard tiendra prison jusqu¿au parfait paiement de l¿amende alors que ledit Ondoyer est élargi des prisons pour vaquer à ses semences et autres besoins pressants.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Instance d’une requête en forme de plainte présentée par le procureur du Roi, demandeur et accusateur, à l’encontre de Martin Ondoyer et Marie Énard, sa femme, défendeurs..., 29 mai 1717, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3080).

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