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Titre :
Requête de Thomas Tharieux (Tarieu), sieur de la Pérade et seigneur de la Rivière Saint-Anne, demandeur, d’une part, à l’encontre de Jean Guibaud (Guibault), habitant demeurant à ladite Rivière Sainte-Anne...
Date de création :
23 juin 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Tharieux (Tarieu), écuyer, sieur de la Pérade et seigneur de la Rivière Saint-Anne, lieutenant d¿une compagnie du détachement de la Marine, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Jean Guibaud (Guibault), habitant demeurant à ladite Rivière Sainte-Anne. Le demandeur requiert que la clause insérée dans le contrat de concession, par le feu sieur de Suève, portant la permission de pêche et de chasse au-devant et au-dedans de ladite concession, soit biffée étant donné que ledit Suève n¿est plus seigneur de cette partie de fief. Lecture faite du contrat de concession fait par le sieur de Suève au profit du défendeur devant maître Michel Roy, notaire, la Cour a déchargé ledit défendeur alors que ledit demandeur est condamné aux dépens taxés à 35 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Thomas Tharieux (Tarieu), écuyer, sieur de la Pérade et seigneur de la Rivière Saint-Anne, lieutenant d¿une compagnie du détachement de la Marine, demandeur, d¿une part, à l¿encontre de Jean Guibaud (Guibault), habitant demeurant à ladite Rivière Sainte-Anne. Le demandeur requiert que la clause insérée dans le contrat de concession, par le feu sieur de Suève, portant la permission de pêche et de chasse au-devant et au-dedans de ladite concession, soit biffée étant donné que ledit Suève n¿est plus seigneur de cette partie de fief. Lecture faite du contrat de concession fait par le sieur de Suève au profit du défendeur devant maître Michel Roy, notaire, la Cour a déchargé ledit défendeur alors que ledit demandeur est condamné aux dépens taxés à 35 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Thomas Tharieux (Tarieu), sieur de la Pérade et seigneur de la Rivière Saint-Anne, demandeur, d’une part, à l’encontre de Jean Guibaud (Guibault), habitant demeurant à ladite Rivière Sainte-Anne..., 23 juin 1721, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3086).

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