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Titre :
Défaut accordé à Guillaume Dupont, maître forgeron demeurant à Batiscan, demandeur, contre Jacques Rouillard dit Saint Cirque (Saint-Cyr), défendeur et défaillant, faute d’être comparu à l’assignation qui lui a été donnée
Date de création :
11 mai 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Guillaume Dupont, maître forgeron demeurant à Batiscan, demandeur, contre Jacques Rouillard dit Saint Cirque (Saint-Cyr), défendeur et défaillant, faute d’être comparu à l’assignation qui lui a été donnée, 11 mai 1722, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3099).

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