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Titre :
Requête de Marie-Angélique Leboulanger (Boulanger), veuve de feu Joseph Crevier, vivant officier dans les troupes de la Marine et seigneur du fief de Saint-François, comparant par Jean-Baptiste Crevier dit Decheneaux (Descheneaux), demanderesse...
Date de création :
1 juin 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie-Angélique Leboulanger (Boulanger), veuve de feu Joseph Crevier, vivant officier dans les troupes de la Marine et seigneur du fief de Saint-François, faisant tant pour elle que pour ses cohéritiers, comparant par Jean-Baptiste Crevier dit Decheneaux (Descheneaux), demanderesse, d¿une part, à l¿encontre de Pierre Gamelin dit Chateauxvieu (Châteauvieux), défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à lui payer le droit de commune d'une terre qu¿il a acquise de Joseph Gamelin. Lecture faite de la transaction passée entre le sieur de Saint-François et ses tenanciers, la Cour condamne le défendeur à payer la somme de 3 livres annuellement pour le droit de commune de la terre qu¿il a acquise, avec les dépens taxés à 3 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie-Angélique Leboulanger (Boulanger), veuve de feu Joseph Crevier, vivant officier dans les troupes de la Marine et seigneur du fief de Saint-François, faisant tant pour elle que pour ses cohéritiers, comparant par Jean-Baptiste Crevier dit Decheneaux (Descheneaux), demanderesse, d¿une part, à l¿encontre de Pierre Gamelin dit Chateauxvieu (Châteauvieux), défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à lui payer le droit de commune d'une terre qu¿il a acquise de Joseph Gamelin. Lecture faite de la transaction passée entre le sieur de Saint-François et ses tenanciers, la Cour condamne le défendeur à payer la somme de 3 livres annuellement pour le droit de commune de la terre qu¿il a acquise, avec les dépens taxés à 3 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Marie-Angélique Leboulanger (Boulanger), veuve de feu Joseph Crevier, vivant officier dans les troupes de la Marine et seigneur du fief de Saint-François, comparant par Jean-Baptiste Crevier dit Decheneaux (Descheneaux), demanderesse..., 1 juin 1722, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3101).

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