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Titre :
Requête d’Augustin Lesieur, Antoine Lesieur, Jean-Baptiste Lesieur, Michel Rivard et Julien Laglanderie, habitants de Yamachiche, demandeurs, d’une part, contre Charles Lesieur, seigneur du fief Yamachiche, défendeur...
Date de création :
26 août 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Augustin Lesieur, Antoine Lesieur, Jean-Baptiste Lesieur, Michel Rivard et Julien Laglanderie, habitants de Yamachiche, demandeurs, d¿une part, contre Charles Lesieur, seigneur du fief Yamachiche, défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à leur livrer à chacun 5 arpents en carré sur la grève des prairies suivant les clauses de leur contrat alors que le défendeur réplique que le feu maître Grandmesnil, notaire, a fait une erreur dans lesdits contrats et qu¿il n'y a pas suffisamment d'espace pour répondre à la requête des demandeurs. La Cour ordonne que les demandeurs jouissent des 5 arpents en superficie suivant qu¿ils ont été bornés par le nommé Beaupré, arpenteur, avec défense à eux de faucher au-delà sous peine de perdre leurs travaux et de dix livres d¿amende, en plus d'être condamnés aux dépens taxés à 8 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d¿Augustin Lesieur, Antoine Lesieur, Jean-Baptiste Lesieur, Michel Rivard et Julien Laglanderie, habitants de Yamachiche, demandeurs, d¿une part, contre Charles Lesieur, seigneur du fief Yamachiche, défendeur, d¿autre part, pour que ledit défendeur soit condamné à leur livrer à chacun 5 arpents en carré sur la grève des prairies suivant les clauses de leur contrat alors que le défendeur réplique que le feu maître Grandmesnil, notaire, a fait une erreur dans lesdits contrats et qu¿il n'y a pas suffisamment d'espace pour répondre à la requête des demandeurs. La Cour ordonne que les demandeurs jouissent des 5 arpents en superficie suivant qu¿ils ont été bornés par le nommé Beaupré, arpenteur, avec défense à eux de faucher au-delà sous peine de perdre leurs travaux et de dix livres d¿amende, en plus d'être condamnés aux dépens taxés à 8 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête d’Augustin Lesieur, Antoine Lesieur, Jean-Baptiste Lesieur, Michel Rivard et Julien Laglanderie, habitants de Yamachiche, demandeurs, d’une part, contre Charles Lesieur, seigneur du fief Yamachiche, défendeur..., 26 août 1722, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3113).

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