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Titre :
Acte octroyé à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi et lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, pour un voyage à Québec, à la suite de sa comparution au greffe de ladite Juridiction...
Date de création :
26 mai 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte octroyé à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi et lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, pour un voyage à Québec, à la suite de sa comparution au greffe de ladite Juridiction, lequel a déclaré qu¿il part de Trois-Rivières pour se rendre à Québec pour se défendre sur le contenu d¿une requête présentée par le sieur Normanville, écuyer, officier dans les troupes, et pour satisfaire à l¿assignation qui lui a été donnée en vertu de l¿ordonnance de monseigneur l¿intendant pour comparaître le 15 juin prochain au palais devant l'intendant, protestant de tous dépens, dommages, intérêts et retardement à ses affaires.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte octroyé à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi et lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, pour un voyage à Québec, à la suite de sa comparution au greffe de ladite Juridiction, lequel a déclaré qu¿il part de Trois-Rivières pour se rendre à Québec pour se défendre sur le contenu d¿une requête présentée par le sieur Normanville, écuyer, officier dans les troupes, et pour satisfaire à l¿assignation qui lui a été donnée en vertu de l¿ordonnance de monseigneur l¿intendant pour comparaître le 15 juin prochain au palais devant l'intendant, protestant de tous dépens, dommages, intérêts et retardement à ses affaires.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Acte octroyé à René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi et lieutenant-général au siège de la Juridiction de Trois-Rivières, pour un voyage à Québec, à la suite de sa comparution au greffe de ladite Juridiction..., 26 mai 1723, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3141).

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