Abstention contre François Duffau (Dufault), entrepreneur en bâtiment demeurant à Trois-Rivières, à la requête des Dames Ursulines, pour qu'il soit condamné à parachever l’ouvrage qu’il a entrepris pour elles, suivant le marché passé entre eux le 25 novembre 1721, vu que la Cour a de semblables difficultés à vider ses affaires avec ledit Dufault, celle-ci se récuse et s’abstient de la connaissance de leur différend, sauf audites Dames religieuses de se pourvoir comme bon leur semblera
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- Abstention contre François Duffau (Dufault), entrepreneur en bâtiment demeurant à Trois-Rivières, à la requête des Dames Ursulines, pour qu'il soit condamné à parachever l’ouvrage qu’il a entrepris pour elles, suivant le marché passé entre eux le 25 novembre 1721, vu que la Cour a de semblables difficultés à vider ses affaires avec ledit Dufault, celle-ci se récuse et s’abstient de la connaissance de leur différend, sauf audites Dames religieuses de se pourvoir comme bon leur semblera
- Date de création :
- 24 avril 1724
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