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Titre :
Décret de prise de corps contre François Dufaut (Dufault) et Françoise Perot (Perrault), défendeurs, à la requête du procureur du Roi, demandeur, pour homicide sur la personne de Mathieu Millet, soldat de la Compagnie de Courtemanche...
Date de création :
15 septembre 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Décret de prise de corps contre François Dufaut (Dufault) et Françoise Perot (Perrault), sa femme, défendeurs, d¿une part, à la requête du procureur du Roi, demandeur, d¿autre part, pour homicide sur la personne de Mathieu Millet, soldat de la Compagnie de Courtemanche, étant en garnison à Trois-Rivières. Lecture faite du procès-verbal de prestation de serment fait par le sieur Duguay, maître chirurgien, qui a été commis d¿office pour visiter le cadavre dudit Millet, du rapport dudit Duguay et des conclusion du procureur, lesdits défendeurs seront pris au corps et conduits à la prison de cette Cour pour être interrogés sur les faits et charges portés contre eux, et ils seront assignés à comparaître à la quinzaine alors que leurs biens seront saisis par un établissement de commissaire exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Décret de prise de corps contre François Dufaut (Dufault) et Françoise Perot (Perrault), sa femme, défendeurs, d¿une part, à la requête du procureur du Roi, demandeur, d¿autre part, pour homicide sur la personne de Mathieu Millet, soldat de la Compagnie de Courtemanche, étant en garnison à Trois-Rivières. Lecture faite du procès-verbal de prestation de serment fait par le sieur Duguay, maître chirurgien, qui a été commis d¿office pour visiter le cadavre dudit Millet, du rapport dudit Duguay et des conclusion du procureur, lesdits défendeurs seront pris au corps et conduits à la prison de cette Cour pour être interrogés sur les faits et charges portés contre eux, et ils seront assignés à comparaître à la quinzaine alors que leurs biens seront saisis par un établissement de commissaire exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Décret de prise de corps contre François Dufaut (Dufault) et Françoise Perot (Perrault), défendeurs, à la requête du procureur du Roi, demandeur, pour homicide sur la personne de Mathieu Millet, soldat de la Compagnie de Courtemanche..., 15 septembre 1717, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3197).

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