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Titre :
Requête d'Étienne de la fond (Lafond), demandeur, contre Bartélemy Bertaut (Bertault), demandant qu'il soit fidèle au marché qu'ils ont fait. Le marché n'ayant pu être trouvé, ordonné que des témoins ayant eu connaissance du marché soient entendus
Date de création :
27 novembre 1655
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête d'Étienne de la fond (Lafond), demandeur, contre Bartélemy Bertaut (Bertault), demandant qu'il soit fidèle au marché qu'ils ont fait. Le marché n'ayant pu être trouvé, ordonné que des témoins ayant eu connaissance du marché soient entendus, 27 novembre 1655, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P32).

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