Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Défaut accordé à Louis Chedevert (Chedevergne, Chefdevergne), demeurant à Bécancour, demandeur, d’une part, contre René Durant (Durand), habitant demeurant au fief Dutort, marguiller en charge de la fabrique de l’église paroissiale de Bécancour, défendeur et défaillant, faute d’avoir comparu à l’assignation qui lui a été donnée, ledit défendeur est condamné aux frais du défaut
Date de création :
27 février 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Louis Chedevert (Chedevergne, Chefdevergne), demeurant à Bécancour, demandeur, d’une part, contre René Durant (Durand), habitant demeurant au fief Dutort, marguiller en charge de la fabrique de l’église paroissiale de Bécancour, défendeur et défaillant, faute d’avoir comparu à l’assignation qui lui a été donnée, ledit défendeur est condamné aux frais du défaut, 27 février 1719, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3221).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.