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Titre :
Défaut accordé à Joseph Godefroy, procureur de Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief de la Badie, demandeur, contre Gabriel Cloutier, défendeur et défaillant...
Date de création :
14 août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut, lors d'une audience extraordinaire, accordé à Joseph Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi, procureur de Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief de la Badie (Labadie), demandeur, contre Gabriel Cloutier, fermier de la terre et métairie de la Badie, défendeur et défaillant, faute de comparaître à l'assignation qui lui a été donnée, ledit défaillant est condamné aux dépens dudit défaut, signé Courval.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut, lors d'une audience extraordinaire, accordé à Joseph Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, conseiller du Roi, procureur de Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief de la Badie (Labadie), demandeur, contre Gabriel Cloutier, fermier de la terre et métairie de la Badie, défendeur et défaillant, faute de comparaître à l'assignation qui lui a été donnée, ledit défaillant est condamné aux dépens dudit défaut, signé Courval.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Défaut accordé à Joseph Godefroy, procureur de Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief de la Badie, demandeur, contre Gabriel Cloutier, défendeur et défaillant..., 14 août 1742, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3310).

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