Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête, à la suite de la sentence contradictoire rendue le 29 avril dernier, de Jean-Baptiste Toupin, taillandier, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre François Garand, habitant du fief Lapierre, défendeur...
Date de création :
2 mars 1738 - 2 novembre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, à la suite de la sentence contradictoire rendue le 29 avril dernier, de Jean-Baptiste Toupin, taillandier, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre François Garand, habitant du fief Lapierre, défendeur, pour lui fournir les titres de propriété de la concession dont il peut jouir depuis plusieurs années et que faute d'exhibition et d'ensaisinement, il sera tenu de déguerpir; le défendeur dit qu'il ne reconnaît aucunement le demandeur comme seigneur; reconnaître à l'avenir, ledit demandeur comme seigneur, lequel avons débouté au principal de ses demandes, dépens compensés entre les parties, signé Laframboise.Sont aussi concernés Louis Chedevergne, Joseph Rivard, Pierre Lesieur, les arpenteurs Louis Champoux (Champou) et Noël Baupré (Beaupré), les huissiers Fonville (Fondville) et Pressé et les notaires Petit, Pinguet, Rageot et Monmerqué.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, à la suite de la sentence contradictoire rendue le 29 avril dernier, de Jean-Baptiste Toupin, taillandier, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre François Garand, habitant du fief Lapierre, défendeur, pour lui fournir les titres de propriété de la concession dont il peut jouir depuis plusieurs années et que faute d'exhibition et d'ensaisinement, il sera tenu de déguerpir; le défendeur dit qu'il ne reconnaît aucunement le demandeur comme seigneur; reconnaître à l'avenir, ledit demandeur comme seigneur, lequel avons débouté au principal de ses demandes, dépens compensés entre les parties, signé Laframboise.Sont aussi concernés Louis Chedevergne, Joseph Rivard, Pierre Lesieur, les arpenteurs Louis Champoux (Champou) et Noël Baupré (Beaupré), les huissiers Fonville (Fondville) et Pressé et les notaires Petit, Pinguet, Rageot et Monmerqué.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête, à la suite de la sentence contradictoire rendue le 29 avril dernier, de Jean-Baptiste Toupin, taillandier, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre François Garand, habitant du fief Lapierre, défendeur..., 2 mars 1738 - 2 novembre 1743, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3363).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.