Comparution de Joseph Caron, notaire, procureur de la commission de l'intendant, pour exercer les offices de greffier et notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, en remplacement de maître Pressé, à la suite de la démission de ce dernier, lequel devra remettre tous les registres, les contrats, minutes et autres papiers ; il est ordonné en outre que ladite commission, en date du 31 octobre dernier, sera enregistrée suivant les formes et teneur au greffe de ladite Juridiction

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.