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Titre :
Défaut accordé au sieur Vital Dupont, demandeur, contre le sieur Jean Petit, coseigneur du fief de Maskinongé, défendeur ; ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 52 sols
Date de création :
11 novembre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé au sieur Vital Dupont, demandeur, contre le sieur Jean Petit, coseigneur du fief de Maskinongé, défendeur ; ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 52 sols, 11 novembre 1743, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3369).

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