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Titre :
Requête entre Pierre Proteau, subrogé tuteur des enfants mineurs de feu Jean Cadot et de sa défunte femme Marie-Josèphe Proteau, demandeur, contre Jacques Tiffaut (Tifault, Tiffault) dit Després, tuteur et défendeur...
Date de création :
7 janvier 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Pierre Proteau, de la rivière de la seigneurie de Batiscan, subrogé tuteur des enfants mineurs de feu Jean Cadot et de sa défunte femme Marie-Josèphe Proteau, demandeur, contre Jacques Tiffaut (Tifault, Tiffault) dit Després, tuteur et défendeur, comparant par maître Poclo (Pocqueleau), prêtre missionnaire de la rivière de Batiscan ; le demandeur désire que le défendeur assume ses responsabilités en tant que tuteur ; il est ordonné que ledit Després demeurera le tuteur desdits enfants mineurs et qu'il soit condamné aux dépens de la présente instance liquidés à 8 livres et 5 sols.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Pierre Proteau, de la rivière de la seigneurie de Batiscan, subrogé tuteur des enfants mineurs de feu Jean Cadot et de sa défunte femme Marie-Josèphe Proteau, demandeur, contre Jacques Tiffaut (Tifault, Tiffault) dit Després, tuteur et défendeur, comparant par maître Poclo (Pocqueleau), prêtre missionnaire de la rivière de Batiscan ; le demandeur désire que le défendeur assume ses responsabilités en tant que tuteur ; il est ordonné que ledit Després demeurera le tuteur desdits enfants mineurs et qu'il soit condamné aux dépens de la présente instance liquidés à 8 livres et 5 sols.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Pierre Proteau, subrogé tuteur des enfants mineurs de feu Jean Cadot et de sa défunte femme Marie-Josèphe Proteau, demandeur, contre Jacques Tiffaut (Tifault, Tiffault) dit Després, tuteur et défendeur..., 7 janvier 1744, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3386).

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