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Titre :
Requête entre Gabriel Danis, habitant et marguillier de la paroisse de Saint-Michel-de-Yamaska, demandeur, contre François Durivage, habitant dudit lieu, défendeur, pour la somme de 23 livres contenue dans un billet ; le défendeur est condamné à payer la somme de 23 livres, un délai de 3 mois lui est accordé pour le faire, dépens liquidés à 10 sols
Date de création :
15 février 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête entre Gabriel Danis, habitant et marguillier de la paroisse de Saint-Michel-de-Yamaska, demandeur, contre François Durivage, habitant dudit lieu, défendeur, pour la somme de 23 livres contenue dans un billet ; le défendeur est condamné à payer la somme de 23 livres, un délai de 3 mois lui est accordé pour le faire, dépens liquidés à 10 sols, 15 février 1745, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3470).

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