Requête de François Breton, demandeur, contre Quentin Moral sieur de Saint-Quentin pour être déchargé d'un bail à ferme de terre car son associé, Pierre la Rue, fut déchargé, devant le notaire Louis Laurent sieur du Portail, de ce même bail...
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- Titre :
- Requête de François Breton, demandeur, contre Quentin Moral sieur de Saint-Quentin pour être déchargé d'un bail à ferme de terre car son associé, Pierre la Rue, fut déchargé, devant le notaire Louis Laurent sieur du Portail, de ce même bail...
- Date de création :
- 1er avril 1663
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Breton, demandeur, contre Quentin Moral sieur de Saint-Quentin pour être déchargé d'un bail à ferme de terre daté du 31 octobre 1661 car son associé, Pierre la Rue (Larue), fut déchargé, devant le notaire du Cap-de-la-Madeleine (Louis Laurent sieur du Portail), par ledit sieur de Saint-Quentin de ce même bail. Ledit sieur de Saint-Quentin s'y oppose et réclame toute la paille provenant de ladite terre. Ordonné que ledit la Rue soit déchargé du bail et que ledit Breton continuera à faire valoir la moitié de ladite terre alors que ledit sieur de Saint-Quentin aura les pailles en proportion du grain fait.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Breton, demandeur, contre Quentin Moral sieur de Saint-Quentin pour être déchargé d'un bail à ferme de terre daté du 31 octobre 1661 car son associé, Pierre la Rue (Larue), fut déchargé, devant le notaire du Cap-de-la-Madeleine (Louis Laurent sieur du Portail), par ledit sieur de Saint-Quentin de ce même bail. Ledit sieur de Saint-Quentin s'y oppose et réclame toute la paille provenant de ladite terre. Ordonné que ledit la Rue soit déchargé du bail et que ledit Breton continuera à faire valoir la moitié de ladite terre alors que ledit sieur de Saint-Quentin aura les pailles en proportion du grain fait.
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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