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Titre :
Requête entre le sieur Augustin, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine réformé dans les troupes de la Marine de ce pays, demandeur, comparant par son épouse, assistée du huissier Guyard, contre Antoine Dufaux, défendeur...
Date de création :
29 mars 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Augustin, écuyer, baron de Joannès, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine réformé dans les troupes de la Marine de ce pays, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, comparant par son épouse, assistée du huissier Guyard, contre Antoine Dufaux (Dufault), charpentier de Trois-Rivières, défendeur, pour que le défendeur comparaisse et soit tenu de fournir tout le bois nécessaire et qu'attendu que les vieux matériaux sont hors de service, se voir condamner à payer pour ceux-ci la somme de 60 livres, suivant une sentence rendue ; ledit défendeur réclame les vieilles planches lui appartenant de la démolition ; le défendeur conserve un goblet d'argent appartenant au demandeur pour la somme contenue dans deux billets qu'il a vendus pour prier Dieu pour sa mère ; il est ordonné que la maison en question sera vue et visitée par des experts dont les [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre le sieur Augustin, écuyer, baron de Joannès, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine réformé dans les troupes de la Marine de ce pays, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, comparant par son épouse, assistée du huissier Guyard, contre Antoine Dufaux (Dufault), charpentier de Trois-Rivières, défendeur, pour que le défendeur comparaisse et soit tenu de fournir tout le bois nécessaire et qu'attendu que les vieux matériaux sont hors de service, se voir condamner à payer pour ceux-ci la somme de 60 livres, suivant une sentence rendue ; ledit défendeur réclame les vieilles planches lui appartenant de la démolition ; le défendeur conserve un goblet d'argent appartenant au demandeur pour la somme contenue dans deux billets qu'il a vendus pour prier Dieu pour sa mère ; il est ordonné que la maison en question sera vue et visitée par des experts dont les parties conviendront, sinon nommés d'office, lesquels dresseront leur procès-verbal de l'état de la maison pour voir si elle est conforme et s'il y a des travaux à faire pour la rendre conforme ; le défendeur est condamné à remettre au demandeur ledit goblet en tenant compte de la somme de 14 livres et 2 sols pour le billet du 24 septembre 1741, dépens réservés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre le sieur Augustin, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine réformé dans les troupes de la Marine de ce pays, demandeur, comparant par son épouse, assistée du huissier Guyard, contre Antoine Dufaux, défendeur..., 29 mars 1746, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P3594).

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